Trois-Rivières

Régularisation foncière de la zone dite “La fabrique”

Émotion et satisfaction étaient au rendez-vous, le 18 février dernier lors d’une réunion sur le sujet sensible que représente la régularisation foncière des terrains situés « Rue de la Fabrique » à Bord de mer. En effet, une trentaine de familles était conviée à cette réunion en présence de M le maire Jean-Louis Francisque, l’adjoint en charge de l’urbanisme, Rémi-Henri Duflo, le directeur général des services, Rony Exantus et Georges Bassette, chef du service urbanisme.

Pour mémoire, cette procédure menée en partie par la collectivité et l’Agence des 50 pas géométriques porte sur des terrains, propriété de la Paroisse, transférés à la ville après la Loi de séparation de l’Église et de l’État de décembre 1905.

Si certaines communes ont fait l’objet d’un Décret du Ministère des Colonies et d’un Arrêté du Gouverneur de la Guadeloupe dans les années 1920 – lequel faisait office de titre de propriété – les investigations menées aux archives départementales n’ont pas permis de trouver le décret ou l’arrêté en question s’agissant de Trois-Rivières.

Afin de poursuivre la régularisation et rétrocéder les parcelles aux occupants, la collectivité a sollicité une étude notariale afin de mener une procédure de prescription acquisitive en vue d’obtenir un acte notarié, lequel permettra enfin de rétrocéder ces biens aux occupants qui le souhaitent.

Dans un second temps, la collectivité a sollicité l’avis du service des domaines pour une évaluation de ces parcelles, sur la base du document d’arpentage établi par le cabinet de Géomètre SIMON.

Compte tenu du caractère ancien de cette occupation et afin de permettre à des familles modestes d’accéder à la propriété de biens occupés parfois depuis des générations, le conseil municipal a fixé le prix de vente à 20 euros le m2.
Une délibération, comprenant l’identité des occupants à qui seront cédés les lots, ainsi que les éléments descriptifs de chaque lot, viendra compléter la procédure de cession, une fois les investigations de l’office notarial terminées.

Bulletin Municipal N°29

Bulletin Municipal N°29

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