Amélioration de l’habitat

Vous avez de faibles revenus et vous souhaitez rénover votre logement ? Sachez qu’en fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier des aides financières de l’Etat et des collectivités.

Le Service Urbanisme de votre collectivité vous soutient dans votre démarche en montant avec vous le dossier de demande d’aides à l’amélioration de l’habitat.

Par ailleurs, dans le cadre d’un dispositif partenarial en lien avec l’amélioration de l’habitat, des permanences sont assurées régulièrement, en Mairie avec Karukéra Logement.

Liste des pièces à fournir :

ÉTAT CIVIL – JUSTIFICATIFS DE LA SITUATION FAMILIALE

• Copie du livret de famille pour le demandeur
• Copie du livret de famille ou copie de la carte d’identité pour les autres personnes habitant le logement
• Copie du jugement de divorce
• Certificat de concubinage

JUSTIFICATIFS DES REVENUS

• Avis de non-imposition 2013 ou déclaration de ressources année 2012 + Certificats de dépôt
• Fiches de paye (Des 3 derniers mois)
• Attestation de l’employeur (Type de contrats, date d’embauche)
• Décompte CAF récent (Prestation familiales, RSA …)
• Attestation de récolte (Année en cours)
• Attestation de pension récente de toutes les pensions
• Avis de paiement de l’ASSEDIC (3 derniers) + Notification d’attribution ou de refus de l’ASSEDIC
• Attestation d’inscription à l’ANPE
• Attestation de pension d’invalidité + Copie de la carte d’invalidité ou attestation d’invalidité
• Copie du carnet de pension ou Brevet d’inscription (CNRACL)
• 3 derniers relevés de compte de tous les comptes courants ou historiques des 3 derniers mois (de Mr et Mme) + RIB de tous les comptes courants ou livret (2 pour Mr et 2 pour Mme)
• Attestation de solde de prêt (Prêt soldé moins 3 mois)
• Copie des tableaux d’amortissement des prêts en cours

JUSTIFICATIFS DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (TERRAIN + MAISON)

• Plan cadastral du terrain + Extrait du relevé de propriété (bâtie et non bâtie) : à récupérer au CADASTRE
• Copie du titre de propriété (Toutes les pages)
• Autorisation du propriétaire ou des héritiers pour les travaux
• Certificat d’hérédité (En cas de décès du propriétaire ou des héritiers)
• Copie de la carte AMEXA (Terrain agricole)
• Fiche technique d’urbanisme (Remis par le service technique de la Mairie)
• Justificatif de l’ancienneté du logement (Facture EDF ou GENERALE DES EAUX … de 10 ans et +)

AUTRES

• Justificatif de l’apport personnel
• Superficie du logement (Largueur et Longueur) + Photos de toutes les façades du logement
• 150 € de frais de dossier