Trois-Rivières

(RE) Municipalisation de la Caisse des Écoles

Créées par une loi du 10 avril 1867 et rendus obligatoires par celle du 28 mars 1882, les Caisses des écoles avaient pour but initial de favoriser la fréquentation de l’école publique. Le développement des activités de la Caisse des écoles a contraint la commune à renforcer ses moyens financiers et matériels. Des ressources humaines, aux finances en passant par l’informatique – la liste n’est pas exhaustive – la collectivité assurait de nombreuses missions en lieu et place de la CDE. Aujourd’hui, il faut faire le constat que la recette de la Caisse des écoles provient en grande partie de la subvention communale.

“ Nous avons remarqué que la subvention communale à la CDE ne cessait d’augmenter afin d’atteindre l’équilibre budgétaire” explique Tony Noslen, directeur financier. D’autres problématique se posaient sur les accueils de loisirs par exemple au sein desquels les agents communaux travaillaient pour l’entité Caisse des écoles sans aucune contrepartie financière. Pour clarifier ce fonctionnement croisé et éviter de se retrouver dans le viseur de la Chambre Régionale des Comptes, nous avons fait le choix de re-municipaliser cette structure et de transférer l’ensemble de ses compétences à la collectivité, le tout dans le cadre de la réorganisation des services”.

Cette décision a pour conséquence l’arrêt des activités de la Caisse des écoles à compter du 1er janvier 2021. Techniquement, la cessation d’activité de la CDE n’entraîne pas la disparition de l’établissement public lequel devient le service restauration scolaire.

Tony Noslen, Directeur financier

Bulletin Municipal N°29

Bulletin Municipal N°29

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