Conseil municipal du 28 mars 2017

Assister à un conseil municipal sans être élu, c’est tout à fait possible

Les réunions du Conseil Municipal sont, par principe, publiques sauf quand la majorité des élus décide du huis clos de certaines séances
on parle de « Conseil Municipal privé ».
Toute personne peut y assister, quelle que soit sa domiciliation, sa situation, ou son intérêt, sans avoir à justifier ou à en faire la demande.
En revanche, l’assistance ne peut intervenir.
Dans certains cas, le Maire peut donner la parole une fois que la séance est close. Les interventions du public et leurs réponses par les élus ne sont pas inscrites dans le compte-rendu du Conseil Municipal.
Pour avoir connaissance de ces réunions, il suffit de consulter les convocations du Conseil Municipal affichées à la Mairie, sur les panneaux d’affichage de proximité, communiquées par voie de presse et diffusées sur le site Internet de la Mairie.

Le prochain conseil municipal se tiendra le 28 mars prochain en Mairie, salle des délibérations.

Convocation CM du 28 02

Note de synthèse

 

Translate »