Conseil municipal

Le Maire de Trois-Rivières, Monsieur Jean-Louis Francisque informe la population de la tenue du prochain Conseil municipal Jeudi 8 Août 2019 à 17 heures salle des délibérations.

Le rôle du conseil municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Comment un citoyen peut-il participer aux décisions locales ?

La participation du citoyen aux décisions locales a été considérablement renforcée depuis le début des années 1990 et est souvent conçue comme un corollaire nécessaire du processus de décentralisation. Une section « Consultation des électeurs » a été créée par la loi du 13 août 2004 dans le Code général des collectivités territoriales-CGCT (articles 1112-15 et suivants).

Cette participation se décline selon différents degrés.

L’accès à l’information, préalable indispensable à toute participation, avec :

  • le libre accès aux documents budgétaires et aux délibérations du conseil municipal (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite ATR) ;
  • le droit à la communication des documents administratifs, garanti par la loi du 17 juillet 1978 instituant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), puis consacré par la loi du 12 avril 2000.

Les différentes concertations et consultations locales, qui sont :

  • l’enquête d’utilité publique, instituée au XIXe siècle, démocratisée et renforcée par les lois successives du 12 juillet 1983, du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, et du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
  • le référendum décisionnel local, inscrit à l’article 72-1 al. 2 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 ;
  • la Commission nationale du débat public, créée par la loi du 2 février 1995, dont le rôle a été renforcé par la loi du 27 février 2002 qui la transforme en autorité administrative indépendante ;
  • le conseil de quartier (obligatoire pour les villes de plus de 80 000 habitants depuis la loi du 27 février 2002) ;
  • la commission consultative des services publics locaux (article L1413-1 CGCT) ;
  • le conseil de développement (créé par la loi du 25 juin 1999).

Le droit de pétition, institué par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (art. 72-1), complète ce dispositif.

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