Utilisation d’un drone, ce que dit la loi

Vous avez reçu un drone pour Noël ? Voici quelques règles pour vous aider à l’utiliser correctement. Pour assurer la bonne sécurité de votre drone, mais aussi celle des personnes au sol et pour le respect de la vie privé et du droit à l’image, il est très important de connaître les règles autour de l’utilisation des drones. Voici quelques règles à avoir toujours en tête quand vous utilisez votre drone.

Circuler dans l’espace aérien

Par principe, un aéronef doit être immatriculé. Cependant, un aéronef circulant sans personne à bord et dont la masse n’excède pas 25 kilogrammes n’est pas soumis à l’immatriculation.

Un drone n’est pas autorisé à voler n’importe ou ! Le télépilote doit respecter quelques règles pour éviter les collisions et autres dommages :

  • Pour les aéronefs télépilotés, la hauteur maximale de vol est de 150m et peut être réduite en fonction de l’environnement
  • Il existe des interdictions de vol au dessus de certaines zones pour des raisons d’ordre militaire ou de sécurité publique (aéroports etc.). Vous pouvez retrouver les zones soumises à interdiction ou à restriction sur cette carte : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir  . Ce cas est puni de 6 mois d’emprisonnement et 15 000€ d’amende pour maladresse et négligence. Cette peine est portée jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000€ d’amende en cas de maintien volontaire du drone au dessus de telles zones.
  • Il est interdit de faire voler son drone de nuit

Protection des biens et des personnes au sol

  • Le survol de personne est interdit
  • Il est interdit de faire voler son aéronef télépiloté en agglomération au-dessus de l’espace public
  • La prise de vues aériennes est possible au cours d’un vol dont l’objectif reste le loisir ou la compétition. Toutefois, les prises de vues ne peuvent pas être exploitées à titre commercial. De plus, il est interdit de filmer ou photographier des personnes sans leur autorisation au risque de porter atteinte à leur vie privée, ce qui est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Attention

À partir du 26 décembre 2018, les aéronefs télépilotés de 800g ou plus doivent être enregistrés par leur propriétaire sur AlphaTango  , le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés.

Les télépilotes d’aéronefs télépilotés de 800g ou plus utilisés à des fins de loisir doivent avoir suivi une formation. Cette formation peut être la formation Fox AlphaTango proposée par la DGAC (Direction générale de l’aviation civile) ou une formation dispensée par la FFAM (Fédération française d’aéromodélisme) ou l’UFOLEP (Union française des œuvres laïques d’éducation physique) reconnue comme équivalente par la DGAC.

À noter, les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent obtenir d’attestation de suivi de formation et ne peuvent piloter que sous la supervision d’un adulte formé ou dans le cadre d’un club d’aéromodélisme sur un site publié

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*Source : Ministère de l’Intérieur

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