Présidentielles et législatives : le vote par procuration, mode d’emploi

Les dates des élections présidentielles 2017 ont été fixées lors du Conseil des ministres du 4 mai 2016. Le premier tour est fixé au dimanche 23 avril 2017 tandis que le second tour aura lieu le dimanche 7 mai 2017. En raison du décalage horaire, les électeurs iront voter respectivement le samedi 22 avril et le samedi 6 mai en Polynésie française, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Les électeurs dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ont la possibilité de voter par procuration. Mode d’emploi.

Pour voter par procuration, chaque électeur doit se procurer un formulaire Cerfa n°14952-01 :

  • soit par Internet, le formulaire est accessible et peut-être complété à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675
  • soit en le téléchargeant ici :
  • soit sous format papier délivré dans une brigade de gendarmerie, un commissariat de police ou un tribunal d’instance dont dépend la résidence ou le lieu de travail de l’électeur empêché.

Après avoir renseigné son formulaire, l’électeur se rend auprès d’une des autorités habilitées : gendarmerie, police, tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail.

La procuration est établie sur la foi de déclaration orale de l’électeur, aucun justificatif du lieu de résidence ou du lieu de travail ne peut être exigé. L’envoi de la procuration à la mairie concernée est assuré par l’autorité qui l’a établie.

L’électeur qui, en raison de ses obligations professionnelles, de son handicap ou de sa santé, d’assistance à une personne malade…, ne peut comparaître devant l’une des autorités habilitées précitées, a la possibilité de formuler une demande de déclaration de procuration qui sera effectuée à son domicile.

Cette demande doit être accompagnée d’un certificat médical ou de tout autre document officiel justifiant que l’électeur est dans l’impossibilité manifeste de se présenter.

Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’une obligation de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale et ne seront pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin pourront également formuler une demande de déclaration de procuration

Les électeurs empêchés sont invités à effectuer cette démarche au plus tôt, pour que leur procuration soit établie dans un délai permettant sa réception à la mairie du lieu de vote.

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Source : Préfecture de la région Guadeloupe

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