Délibération N°11 Prise en charge du coût de réparation d’un véhicule Préjudice causé à un tiers (Mise en jeu de la responsabilité communale) Délibération N°11 Prise en charge du coût de réparation d'un véhicule Préjudice causé à un tiers (Mise en jeu de la responsabilité communale)
