La Police Municipale

 

Responsable : Monsieur Jean CHECKMAHOMED

Missions :

  • Assurer les missions de police administrative et judiciaire relevant de la compétence du maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques par l’exécution des arrêtés de police du maire et constate par procès-verbaux les contraventions à ces arrêtés ainsi qu’aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence lui est donnée.

 

2
Translate »