Gestion des risques majeurs

1 – Les risques majeurs, se préparer à l’imprévisible

Suis-je concerné ?

S’informer sur les risques en Guadeloupe, savoir si ma commune est concernée, connaître les conduites à tenir :

Consulter le Dossier Départemental des Risques Majeurs en Guadeloupe, version 2014 – DDRM
Rechercher une commune à risques

Comment sont organisés les secours ?

Au niveau départemental – Dispositif ORSEC

Approuvé par arrêté préfectoral n° 910/CAB/SIDPC du 30/06/2006, le dispositif Orsec a remplacé les plans d’urgence pour la gestion des catastrophes depuis la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses trois décrets d’application du 13 septembre 2005 : ORSEC (no 2005-1157), plan particulier d’intervention PPI (no 2005-1158) et plan communal de sauvegarde PCS (no 2005-1156). Le terme Orsec est l’acronyme d’Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile (anciennement ORganisation des SECours). C’est un système polyvalent de gestion de la crise (organisation des secours et recensement des moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre en cas de catastrophe).

Selon la nature ou l’importance de l’événement le préfet prend la direction des opérations lorsque le territoire communal ou/et les moyens communaux sont dépassés.

Consulter la plaquette de présentation ORSEC

Au niveau communal – Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

La loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile donne une valeur juridique au Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et l’impose au maire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé (PPRN), ou celles comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI).

Le PCS regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine en fonction des risques connus :

les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes,
fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité,
recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 précise que le PCS doit contenir, le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), pour informer sur les risques et les consignes de sécurité. La gestion d’une situation de crise dépend autant de la préparation de la commune que de la réaction des habitants.

En savoir plus :

Le memento du maire : http://www.mementodumaire.net/
Télécharger la trame simplifiée du PCS et l’aide à la rédaction de la trame PCS
Consulter tous les guides Planification et Exercices de sécurité civile

Les risques technologiques

Plan Particulier d’Intervention Jarry (PPI)

PPI de Jarry : l’affiche

La zone industrielle et commerciale de Jarry sur la commune de Baie-Mahault est la seule zone de Guadeloupe soumise à un Plan Particulier d’Intervention (PPI), validé le 21 septembre 2011.

Il concerne, outre deux sites classés Seveso seuil haut, le dépôt d’hydrocarbures de la SARA, Société Anonyme de Raffinerie aux Antilles et le dépôt de butane de la société RUBIS Antilles-Guyane, mais aussi un site Seveso seuil bas, EDF et également GMA, Grand Moulin des Antilles .

Un autre site Seveso seuil bas est situé sur l’aéroport du Raizet, c’est le GPAP, Groupement Pétrolier Avitaillement Pointe à Pitre.

Consulter la plaquette d’information du PPI Jarry
Consulter les consignes de sécurité du PPI Jarry
En savoir plus sur les risques technologiques : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/risques-technologiques-icpe-r543.html

Les risques naturels

Cyclone

Consulter « Saison cyclonique : systèmes d’alertes aux Antilles »

Consulter la conduite à tenir en saison cyclonique

Consulter la liste des abris sûrs

Séisme

Consulter et télécharger la fiche réflexe Alerte Séisme

Consulter et télécharger le document SISMIK

Consulter et télécharger le document « en Guadeloupe, le risque sismique existe »

Pour en savoir plus : http://www.gouvernement.fr/risques/seisme

Tsunami

Consulter et télécharger la fiche réflexe submersion marine

Consulter et télécharger le document « Le tsunami aux Antilles »

Les consignes de sécurité lors d’un tsunami : pour en savoir plus : http://www.gouvernement.fr/risques/tsunami

Volcan

Consulter le site de l’Observatoire : http://www.ipgp.fr/fr/ovsg/observatoire-volcanologique-sismologique-de-guadeloupe

Phénomènes météorologiques

Consulter les vigilances météorologiques de Météo France et les consignes individuelles : http://www.meteofrance.gp/

Inondations

Consulter les précautions à prendre :

http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/evenement_climatique/inondation/precautions.asp

Déclaration communale de l’état de catastrophe naturelle

Champ d’application

En lien avec le secteur assurantiel, les pouvoirs publics ont instauré par la loi du 13 juillet 1982 modifiée, un dispositif permettant d’indemniser les citoyens victimes de catastrophes naturelles.
Aux termes de l’article 1er de cette loi : « sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour éviter ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. »

En pratique

Dès la survenue d’un sinistre, les administrés doivent se manifester auprès du maire de leur commune afin que la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle soit engagée. Parallèlement, il leur est conseillé de faire une déclaration de sinistre à leurs assureurs. Le maire d’une commune ayant subi une catastrophe naturelle formule une demande auprès des services préfectoraux au moyen du Cerfa 13669*01 . Une commission interministérielle, pilotée par le ministère de l’Intérieur, est chargée de se prononcer sur le caractère naturel du phénomène ainsi que sur son intensité anormale, en se basant sur des rapports techniques joints aux dossiers. L’avis consultatif, émis par la commission, est ensuite soumis aux ministres signataires de l’arrêté interministériel portant reconnaissance ou non de l’état de catastrophe naturelle.
Aucune demande communale ne peut donner lieu à une décision favorable de la commission lorsqu’elle intervient 18 mois après le début de l’événement naturel qui y donne naissance.

Pour plus d’informations sur la procédure à suivre et le rôle de chacun, vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :

> Plaquette catastrophes naturelles

> Cerfa 13669*01

> Notice cerfa 13669*01