Élections législatives 2017

Les prochaines élections législatives auront lieu le samedi 10 juin 2017 et en cas de second tour, le samedi 17 juin 2017 en Guadeloupe (les dimanches 11 juin et 18 juin pour la métropole). L’Assemblée Nationale compte 577 députés. Elle se renouvelle intégralement tous les 5 ans. Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et le vote a lieu par circonscription. La délimitation des circonscriptions législatives a été fixée par l’ordonnance n°2009-935 du 29 juillet 2009 ratifiée par la loi n° 2010-165 du 23 février 2010. Le département de Guadeloupe compte 4 circonscriptions législatives.

Pour être élu au 1er tour, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Si aucun candidat ne remplit cette double condition, il est procédé à un second tour.
Conformément à l’article L.162 du code électoral, peuvent se présenter au 2nd tour, les candidats présents au 1er tour et ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits. Si un seul candidat remplit cette condition, se maintiendra le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus de suffrages. Si aucun candidat n’obtient un nombre de suffrages correspondant à ce seuil de 12,5%, se présenteront au second tour les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Pour être élu au 2nd tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Le vote par procuration

Les électeurs qui ne pourront pas se rendre à leur bureau de vote lors des élections législatives des 10 et 17 juin ont la possibilité de voter par procuration. Pour voter par procuration, chaque électeur peut d’ores et déjà :

– soit se procurer le formulaire Cerfa n°14952-01 en ligne sur le site : http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr/Demarches-administratives/Elections2#F1604

– soit sous format papier délivré dans une brigade de gendarmerie, un commissariat de police ou un tribunal d’instance dont dépend la résidence ou le lieu de travail de l’électeur empêché.

Après avoir renseigné son formulaire, l’électeur empêché doit se rendre auprès d’une des autorités habilitées : gendarmerie, police, tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail. La procuration est établie sur la foi de déclaration orale de l’électeur, aucun justificatif du lieu de résidence ou du lieu de travail ne peut être exigé. L’envoi de la procuration à la mairie concernée est assuré par l’autorité qui l’a établie.

L’électeur qui, en raison de ses obligations professionnelles, de son handicap ou de sa santé, d’assistance à une personne malade…, ne peut comparaître devant l’une des autorités habilitées précitées, a la possibilité de formuler une demande de déclaration de procuration qui sera effectuée à son domicile.

Cette demande doit être accompagnée d’un certificat médical ou de tout autre document officiel justifiant que l’électeur est dans l’impossibilité manifeste de comparaître.

Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’une obligation de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale et ne seront pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin pourront également formuler une demande de déclaration de procuration

Les électeurs empêchés sont invités à effectuer cette démarche au plus tôt, pour que leur procuration soit établie dans un délai permettant sa réception à la mairie du lieu de vote.

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Source : Préfecture de la Région Guadeloupe

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