Élection du maire et des adjoints

Samedi 15 juillet à 9h30, se tiendra l’élection du maire et de ses adjoints salle des délibérations en Mairie. En effet, la loi organique N°2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député a fait obligation à Mme Vainqueur Christophe, élue à cette fonction le 17 juin 2017, de démissionner de son mandat de maire afin d’éviter toute situation d’incompatibilité (article L.O 141-1 du Code Électoral). Petit rappel des textes.

 

Hélène Vainqueur Christophe

Madame Vainqueur Christophe, ancien maire de Trois-Rivières et député

En vertu de l’article L.O 151 du Code Électoral, Mme le Maire ayant fait part au préfet par lettre datée du 11 juillet 2017 de sa démission, son mandat d’exécutif local a pris fin immédiatement à cette même date (date de réception), il convient de pourvoir à ce poste devenu vacant.

Il ressort de ces dispositions que les membres en exercice du Conseil municipal de la commune de Trois-Rivières dont le caractère est réputé complet à ce jour, sont convoqués en leur qualité d’électeurs, à élire le nouveau maire.

C’est en respect des articles L.2122-8 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales posant le cadre et les modalités juridiques de cette élection que se déroulera cette réunion spéciale.

Conformément à l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au maire.

En vertu de l’article L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection des adjoints. Cette élection obéît aux dispositions et modalités fixées par les articles L.2122-4, L.2122-7-2, L.2122-8 du CGCT.

 

 

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